10 Juin 19
Qualité en formation : le nouveau référentiel est publié | IMFS Martinique
Les décrets et arrêtés relatifs au nouveau cadre de la qualité en formation sont parus au JO du 8 juin.
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
Pour rappel, tous les organismes de formation, tous les CFA, tous les prestataires VAE et Bilan de compétences, travaillant sur des fonds publics ou mutualisés
devront être certifiés qualité selon ces référentiels au plus tard le 1er janvier 2021.
La démarche qualité d’IMFS, certifiée ISO9001-V2015 et CLIQ® Formation, est tout à fait conforme aux exigences posées, et notre certification pourra être
validée selon ce nouveau référentiel dès l’accréditation de notre certificateur GLOBAL® finalisée.
