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Loi « Avenir professionnel » : l’ordonnance « Outremer » est publiée | IMFS Martinique

30 août 2019

Comme prévu, l’ordonnance portant adaptation aux Outremers des dispositions de la loi du 5 Septembre 2018 a été publiée le 29 Août.

 

 
Elle prévoit des mesures variables en fonction des territoires, notamment pour Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
 
Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, le Rapport au Président de la République précise que l’article 1er « maintien le schéma d'intervention des OPCO en outre-mer fondé sur la compétence de principe des OPCO interprofessionnels pour gérer les contributions de la formation professionnelle et de l'alternance et sur une autorisation de gestion pour les autres opérateurs de compétences délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'outre-mer. » et rappelle que le critère d’analyse sera « les services de proximité aux entreprises que les OPCO sont en mesure d'assurer sur les territoires concernés. ».
 
Par ailleurs, un point fera nécessairement débat, notamment en Martinique : l’implication paritaire régionale des OPCO via un conseil d’orientation sera limité aux « partenaires sociaux adhérents de et qui ont une présence locale ».
 
Cela exclut donc à priori les organisations syndicales locales non affiliées à une des organisations nationales, en contradiction avec les accords signés notamment en 2009.
 
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