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Loi « Avenir professionnel » : De nouveaux décrets sont parus | IMFS Martinique

Eric Nouvel 20 déc. 2018

Carine CHEVRIER l’avait annoncé le 12/12, 25 à 30 décrets doivent être publiés d’ici au 31/12.

 

 

Avec la parution au JO du jour de 2 nouveaux décrets, nous en sommes à 6 :

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie

Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation

Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

A noter la confirmation ce jour dans le 2018-1172 d’un abondement obligatoire de 3.000€ par salarié pour les entreprises de 50 et + qui ne respecteraient pas leurs obligations concernant les entretiens professionnels, et notamment la réalisation sur la période des 6 ans d’une formation non-obligatoire. 

 

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