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Les ordonnances « Outre-mer » prises avant juillet 2019 | IMFS Martinique

01 févr. 2019
En amont de l’UHF, Centre Inffo avait invité le 29 Janvier une cinquantaine de représentants de sept territoires ultramarins à une rencontre afin que les acteurs de la formation de nos territoires puissent discuter de leurs particularités et de leurs attentes quant à l'adaptation à venir de la loi.
 

 
La Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, l’a rappelé lors de son intervention le 30 Janvier à l'UHFP 2019 à Biarritz "La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu qu’il y aurait des dispositions spécifiques pour les outre-mer et que certains sujets devaient être précisés au vu des différences de situation entre les uns et les autres."
 
Conformément à l’article 114 de la loi qui autorise le gouvernement à prendre certaines dispositions par voie d’ordonnances dans un délai de douze mois après la promulgation du texte, la Ministre du Travail a ainsi indiqué que ces ordonnances étaient "en cours de consultation avec les parlementaires, les régions et les forces vives des outre-mer" et qu’elles seront mises en place « d’ici l’été".
 
À votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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